Catégorie : Cadre de vie

Notre commune dispose d’un schéma directeur de ses réseaux d’assainissement.
Une grande partie du bourg est en zone d’assainissement collectif. Les hameaux de Martinges et des Cluzeaux et les fermes isolées sont en assainissement individuel.

L’assainissement collectif du bourg 

Une lagune a été construite en 1992 et aujourd’hui, l’ensemble des réseaux raccordables à la lagune sont réalisés.
Nous nous assurons du bon fonctionnement de la lagune à travers des analyses hebdomadaires réalisées par nos employés municipaux et transmis au BDQE (Bureau de la Qualité de l’Eau dépendant de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne). Ce dernier assure pour sa part des contrôles périodiques plus approfondis et un rapport attestant du bon fonctionnement de la lagune est transmis en mairie.

La redevance d’assainissement due par les usagers en 2023  est répartie entre :
– un forfait annuel de 43,55 €
– une redevance fixée à 0,98 €/m³ d’eau consommé

Une Participation pour Assainissement Collectif est établie à hauteur de 400 €. Elle est applicable au moment du dépôt d’un permis de construire sur un terrain desservi par l’assainissement collectif et non construit auparavant.

L’assainissement individuel
La compétence a été confiée au SIVOM Sioule & Bouble.Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) a pour mission de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif et de contrôler les installations afin de garantir la restitution des eaux au milieu naturel sans risques pour la santé ni pour l’environnement. Le particulier reste responsable de la conception, de la réalisation et du maintien en bon état de fonctionnement de son assainissement non collectif.
Les interventions du SPANC :
– contrôles des installations existantes : diagnostics (en cas de vente, les diagnostics des installations existantes doivent dater de moins de 3 mois), contrôles de bon fonctionnement,
– contrôles des projets d’assainissement non collectif (réhabilitation ou création dans le cadre d’un permis de construire),
– contrôles de conformité des travaux réalisés (avant recouvrement).

Biozat est doté d’une carte communale à compétence Etat. Ce qui signifie que c’est l’Etat qui instruit les permis de construire déposés sur la commune. et ce jusqu’au 31/12/2016.
Cette carte communale (voir liens ci-dessous) a été actée en 2004 et a subi une légère modification en 2007. Elle définit les périmètres constructibles dans le bourg et les hameaux de Martinges et les Cluzeaux. Cette carte reste en vigueur tant que l’on n’apporte pas de modification.

MARTINGES

LE BOURG et LES CLUZEAUX

La Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) (L2014-366 du 24/03/2014) introduit de nouveaux éléments très importants :

• Elle instaure le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) comme règle de document d’urbanisme communal à compter du 17/03/2017 sauf si un certain pourcentage de la population s’y oppose. Ce qui est le cas pour la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne. Notre carte communale et le SCOT restent donc en vigueur.
• Cette compétence sera prise par la nouvelle Communauté de Communes (EPCI) alors en place.
• Les PLU et cartes communales approuvés restent en vigueur
  L’EPCI compétent veille à leur bonne application.
  Les modifications (en cours à l’heure de l’intégration ou ultérieures) sont de compétence communautaire, sur le périmètre du document communal ; et l’enquête publique n’a lieu qu’à l’échelle concernée.
• Transfert de l’instruction des autorisations d’urbanisme : à compter du 01/01/2017 ^(*), fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme sur notre commune. La Communauté de Communes St-Pourçain Sioule Limagne assure désormais ce travail à son antenne de Gannat. (le service reste gratuit pour la commune comme pour le contribuable).
  (*) Les communes qui avaient la compétence urbanisme ont déjà transféré cette compétence au 01/07/2015.

Une Taxe d’Aménagement est appliquée sur l’ensemble de la commune. Elle est spécifiée lors du dépôt des permis de construire.

La Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne vous propose un nouveau service de Transport à la demande T ’LIB : 5 € le trajet

et depuis janvier 2023, dès 2 personnes dans le véhicule = un trajet optimisé à 4 € !

Un service de porte à porte (le transporteur vous prend chez vous et vous reconduit à votre domicile).

 

1 – Vous adhérez au service auprès de la Communauté de Communes. C’est gratuit.

2 – Vous avez un numéro d’adhérent et le n° du transporteur à contacter.

3 – Vous réservez votre trajet.

4 – Vous vous déplacez et réglez votre trajet directement au transporteur.

Le service de Transport à la demande fonctionne du lundi au samedi.
Retrouvez :

– bulletin_inscription T’LIB

– t_lib_2023_web

RETROUVEZ TOUTES LES INFOS SUR https://www.sictomsudallier.fr/

Le ramassage des ordures ménagères, objets encombrants ainsi que les déchets recyclés (papier, plastique, piles électriques, verre) est assuré par le SICTOM Sud Allier (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères).
Une taxe d’enlèvement des Ordures Ménagère vous est demandée annuellement sur votre feuille d’imposition du foncier bâti.

Présentation générale Collecte et Traitement

ORDURES MENAGERES
La collecte des ordures ménagères est effectuée tous les mercredis matin Pensez à sortir votre poubelle la veille au soir !

Une fiche vous conseille sur le choix de votre poubelle : fiche_type_poubelle

TRI SELECTIF
Retrouvez les consignes :fiche_consignes_tri

 

VERRES, PAPIERS-CARTONS, PILES, TEXTILES

Des bacs sont à votre disposition en différents points de la commune (près de la mairie (totalité), lotissement les Grenets, Les Cluzeaux, Martinges (verre).

RAPPEL : 2 COMPOSTEURS SONT DISPONIBLES AU CIMETIERE !
Merci de respecter les consignes affichées. valorisation déchets cimetières

Le particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre
Les déchets dits “verts” produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin : l’herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus de débroussaillage (Circulaire du 18 novembre 2011). Aucun arrêté spécifique n’est actuellement pris par la Mairie en la matière.

Deux solutions pour vos déchets verts :

– Dépose à la déchetterie de Gannat (la plus proche de Biozat), obligatoire si vous faîtes appel à un professionnel.   horaires dechetterie GANNAT

 o Si accès aux bennes classiques : service gratuit pour les particuliers pour des quantités inférieures à 2 m³ en remorque simple essieu, véhicule utilitaire de type Kangoo ou véhicule particulier.
o Si accès à nouvelle plateforme de vidage avec camion plateau, fourgon ou remorque double essieu, le particulier est assimilé à un professionnel et le service devient payant (20 € TTC/vidage)

Cependant, si vous êtes un particulier résidant à Biozat et disposez d’une remorque 2 essieux ou fourgon, la mairie peut vous faire une attestation (valable 3 mois), certifiant que vous n’êtes pas un professionnel et vous permet ainsi d’avoir accès aux bennes de la déchetterie gratuitement.

o Pour professionnels : service payant quelle que soit la quantité apportée (tarif lié au type de véhicule utilisé : 10 ou 20 € TTC/vidage)

– Dépose au dépôt de la commune (direction Martinges, chemin à gauche au niveau de l’étang entouré de sapins) uniquement pour particuliers biozatois

Toute taille réalisée par un professionnel devra obligatoirement être évacuée en déchetterie (et non plus au dépôt communal).
Le respect des consignes est également attendu :

• Personnes autorisées : uniquement les particuliers biozatois
• INTERDITS :
– Dépôt de souches, de planches et autres bois divers,
– Dépôt de sacs plastiques ou tout emballage,
– Feu

• ACCEPTES :
– Taille de haies,
– Branches de dimensions raisonnables (maxi 2 m de long et 20 cm de diamètre)
– Déchets de jardin, gazon, feuilles. en respectant la séparation des déchets compostables ou à broyer.

HAUTEUR LIMITEE A 1,80 m.