Un Plan Local d’Urbanisme est en cours d’élaboration
Vous reporter à la sous-rubrique PLAN LOCAL D’URBANISME pour la mise à jour des informations.
Historique Urbanisme de la commune
Biozat est doté d’une carte communale à compétence Etat. Ce qui signifie que c’est l’Etat qui a instruit les permis de construire déposés sur la commune. jusqu’au 31/12/2016. Cette carte communale (voir liens ci-dessous) a été actée en 2004 et a subi une légère modification en 2007. Elle définit les périmètres constructibles dans le bourg et les hameaux de Martinges et les Cluzeaux.
MARTINGES
LE BOURG et LES CLUZEAUX
Depuis le 01/01/2017, loi ALUR et fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme sur notre commune.
La Communauté de Communes St-Pourçain Sioule Limagne assure désormais ce travail à son antenne de Gannat. (le service reste gratuit pour la commune comme pour le contribuable).
Une Taxe d’Aménagement est appliquée sur l’ensemble de la commune. Elle est spécifiée lors du dépôt des permis de construire.
