Actualité

Notre commune dispose d’un schéma directeur de ses réseaux d’assainissement.
Une grande partie du bourg est en zone d’assainissement collectif. Les hameaux de Martinges et des Cluzeaux et les fermes isolées sont en assainissement individuel.

L’assainissement collectif du bourg 

Une lagune a été construite en 1992 et aujourd’hui, l’ensemble des réseaux raccordables à la lagune sont réalisés.
Nous nous assurons du bon fonctionnement de la lagune à travers des analyses hebdomadaires réalisées par nos employés municipaux et transmis au BDQE (Bureau de la Qualité de l’Eau dépendant de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne). Ce dernier assure pour sa part des contrôles périodiques plus approfondis et un rapport attestant du bon fonctionnement de la lagune est transmis en mairie.

La redevance d’assainissement due par les usagers en 2023  est répartie entre :
– un forfait annuel de 43,55 €
– une redevance fixée à 0,98 €/m³ d’eau consommé

Une Participation pour Assainissement Collectif est établie à hauteur de 400 €. Elle est applicable au moment du dépôt d’un permis de construire sur un terrain desservi par l’assainissement collectif et non construit auparavant.

L’assainissement individuel
La compétence a été confiée au SIVOM Sioule & Bouble.Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) a pour mission de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif et de contrôler les installations afin de garantir la restitution des eaux au milieu naturel sans risques pour la santé ni pour l’environnement. Le particulier reste responsable de la conception, de la réalisation et du maintien en bon état de fonctionnement de son assainissement non collectif.
Les interventions du SPANC :
– contrôles des installations existantes : diagnostics (en cas de vente, les diagnostics des installations existantes doivent dater de moins de 3 mois), contrôles de bon fonctionnement,
– contrôles des projets d’assainissement non collectif (réhabilitation ou création dans le cadre d’un permis de construire),
– contrôles de conformité des travaux réalisés (avant recouvrement).

Biozat est doté d’une carte communale à compétence Etat. Ce qui signifie que c’est l’Etat qui instruit les permis de construire déposés sur la commune. et ce jusqu’au 31/12/2016.
Cette carte communale (voir liens ci-dessous) a été actée en 2004 et a subi une légère modification en 2007. Elle définit les périmètres constructibles dans le bourg et les hameaux de Martinges et les Cluzeaux. Cette carte reste en vigueur tant que l’on n’apporte pas de modification.

MARTINGES

LE BOURG et LES CLUZEAUX

La Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) (L2014-366 du 24/03/2014) introduit de nouveaux éléments très importants :

• Elle instaure le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) comme règle de document d’urbanisme communal à compter du 17/03/2017 sauf si un certain pourcentage de la population s’y oppose. Ce qui est le cas pour la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne. Notre carte communale et le SCOT restent donc en vigueur.
• Cette compétence sera prise par la nouvelle Communauté de Communes (EPCI) alors en place.
• Les PLU et cartes communales approuvés restent en vigueur
  L’EPCI compétent veille à leur bonne application.
  Les modifications (en cours à l’heure de l’intégration ou ultérieures) sont de compétence communautaire, sur le périmètre du document communal ; et l’enquête publique n’a lieu qu’à l’échelle concernée.
• Transfert de l’instruction des autorisations d’urbanisme : à compter du 01/01/2017 ^(*), fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme sur notre commune. La Communauté de Communes St-Pourçain Sioule Limagne assure désormais ce travail à son antenne de Gannat. (le service reste gratuit pour la commune comme pour le contribuable).
  (*) Les communes qui avaient la compétence urbanisme ont déjà transféré cette compétence au 01/07/2015.

Une Taxe d’Aménagement est appliquée sur l’ensemble de la commune. Elle est spécifiée lors du dépôt des permis de construire.