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Assainissement

Notre commune dispose d’un schéma directeur de ses réseaux d’assainissement.
Une grande partie du bourg est en zone d’assainissement collectif. Les hameaux de Martinges et des Cluzeaux et les fermes isolées sont en assainissement individuel.

L’assainissement collectif du bourg 

LAGUNE

Une lagune a été construite en 1992 et aujourd’hui, l’ensemble des réseaux raccordables à la lagune sont réalisés.
Nous nous assurons du bon fonctionnement de la lagune à travers des analyses hebdomadaires réalisées par nos employés municipaux et transmis au BDQE (Bureau de la Qualité de l’Eau dépendant de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne). Ce dernier assure pour sa part des contrôles périodiques plus approfondis et un rapport attestant du bon fonctionnement de la lagune est transmis en mairie.

La redevance d’assainissement due par les usagers en 2017 est répartie entre :
- un forfait annuel de 38 €
- une redevance fixée à 0,75 €/m3 d’eau consommé

Pour 2018, ce forfait sera porté à 40 € et la redevance à
0,85 €/m3.

 Une Participation pour Assainissement Collectif est établie à hauteur de 400 €. Elle est applicable au moment du dépôt d’un permis de construire sur un terrain desservi par l’assainissement collectif et non construit auparavant.

L’assainissement individuel
La compétence a été confiée au SIVOM Sioule & Bouble.Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) a pour mission de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif et de contrôler les installations afin de garantir la restitution des eaux au milieu naturel sans risques pour la santé ni pour l’environnement. Le particulier reste responsable de la conception, de la réalisation et du maintien en bon état de fonctionnement de son assainissement non collectif.
Les interventions du SPANC :
- contrôles des installations existantes : diagnostics (en cas de vente, les diagnostics des installations existantes doivent dater de moins de 3 mois), contrôles de bon fonctionnement,
- contrôles des projets d’assainissement non collectif (réhabilitation ou création dans le cadre d’un permis de construire),
- contrôles de conformité des travaux réalisés (avant recouvrement).



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